Déclaration de protection des données
Avec cette déclaration de protection des données, nous souhaitons informer les utilisateurs du site Internet PEND.ch ainsi que nos clients sur les données personnelles que nous traitons.
Cette déclaration de protection des données ne concerne pas les traitements de données effectués au sein de nos plugins. Dans ce cadre, nous agissons uniquement en tant que sous-traitant pour nos clients. Elle se limite donc aux cas d’utilisation où nous sommes responsables du traitement.
Cette déclaration est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« LPD révisée »). Toutefois, leur applicabilité dépend des circonstances spécifiques de chaque cas.
I. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données décrits ici est l’entreprise mentionnée ci-dessous. Si vous avez des préoccupations relatives à la protection des données, vous pouvez nous les adresser à l’adresse de contact suivante:
TFTW GmbH
Steinengraben 5
4051 Bâle
Notre représentant dans l’Espace économique européen (EEE) conformément à l’article 27 du RGPD :
TFTW GmbH
c/o Las-Burg 121635
Colmarer Strasse 10
79576 Weil am Rhein
[email protected]
II. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que celles que nous collectons auprès des utilisateurs de nos sites Internet, applications et autres outils lors de leur exploitation. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous obtenons de tiers à votre sujet incluent notamment des informations provenant de registres publics, des données obtenues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, des informations liées à vos fonctions et activités professionnelles (par exemple, pour nous permettre de conclure et gérer des affaires avec votre employeur grâce à vous), des données issues de correspondances et réunions avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (lorsque nous traitons directement avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en vous impliquant (par ex. références, adresse de livraison, procurations, informations sur le respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent ou les restrictions à l’exportation, données de banques, assurances, partenaires commerciaux ou autres prestataires concernant l’utilisation ou la fourniture de services par vous, comme les paiements effectués ou les achats réalisés), des informations vous concernant tirées des médias et d’Internet (lorsque cela est pertinent dans un cas spécifique, par ex. dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, de marketing/ventes, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt ou autres données sociodémographiques (pour le marketing), ainsi que des données liées à l’utilisation du site Internet (par ex. adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site référent, données de localisation).
III. Finalités du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles collectées principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la vente de nos plugins pour sites Internet.
En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est permis et nous semble approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à ces objectifs :
Offre et développement de nos produits, services, sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
- Communication avec des tiers et gestion de leurs demandes (par ex. candidatures, requêtes média) ;
- Analyse et optimisation des procédures d’évaluation des besoins pour une approche directe des clients, ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public pour l’acquisition de clients ;
- Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), sauf si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, et nous vous inscrirons sur une liste de blocage pour éviter d’autres envois publicitaires) ;
- Faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges ou procédures administratives ;
- Prévention et investigation d’infractions pénales ou autres comportements répréhensibles (par ex. enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
- Garantie du fonctionnement de nos systèmes, notamment informatiques, de nos sites Internet, applications et autres plateformes ;
- Achat et vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés, ainsi que d’autres transactions relevant du droit des sociétés, impliquant le transfert de données personnelles, et mesures de gestion d’entreprise ou de respect des obligations légales et réglementaires.
- Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à des fins spécifiques (par ex. inscription à une newsletter), nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d’une autre base juridique et en avons besoin. Un consentement donné peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.
IV. Cookies et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Internet
Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur nos sites Internet, permettant d’identifier votre navigateur ou appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement par votre navigateur sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site. Cela nous permet de vous reconnaître lors d’une prochaine visite, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite (« cookies de session »), des cookies peuvent également stocker des préférences et autres informations pendant une période donnée (par ex. deux ans, « cookies permanents »). Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, les stocke uniquement pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer vos préférences (par ex. connexion automatique).
Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous intégrons parfois, dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles ou invisibles qui, en étant récupérés depuis nos serveurs, nous permettent de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail. Cela nous aide à mesurer et comprendre comment vous utilisez nos offres pour les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cela dans votre logiciel de messagerie ; la plupart sont configurés par défaut pour le faire.
En utilisant nos sites Internet et en acceptant de recevoir des newsletters ou autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez ajuster les paramètres de votre navigateur ou de votre logiciel de messagerie.
Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat ou les processus de commande) pourraient ne plus fonctionner.
Nous envoyons nos newsletters via Mailchimp, un service d’Intuit Inc., Mountain View, Californie, États-Unis, ou de The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis (« Mailchimp »).
Les données fournies lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées uniquement pour son envoi. Lors de l’inscription, vos données personnelles des champs de contact (nom, adresse e-mail) sont traitées. La finalité est l’envoi d’informations sur nos produits et services. La base juridique est votre consentement. Vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir en nous en informant simplement. Le retrait peut aussi être effectué de manière informelle via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Mailchimp réalise également des analyses auxquelles nous avons accès. Cela inclut notamment l’analyse de l’adresse IP de l’utilisateur et la vérification des clics sur les liens dans l’e-mail, via des balises Web. Plus d’informations ici : https://mailchimp.com/fr/help/about-open-tracking/.Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Mailchimp. Ce contrat garantit la sécurité des données personnelles et assure que Mailchimp respecte les réglementations en matière de protection des données, sans transmettre vos données à des tiers. Plus d’infos ici : https://mailchimp.com/fr/legal/data-processing-addendum/.
Transfert aux États-Unis: L’utilisation de Mailchimp implique un transfert de données vers les États-Unis. L’Union européenne et les États-Unis ont conclu l’accord EU-US Data Privacy Framework, tout comme la Suisse avec le Swiss-US Data Privacy Framework. Ces accords permettent aux entreprises américaines qui s’y conforment de garantir un niveau de protection adéquat selon les normes européennes et suisses. Mailchimp y adhère, rendant ce transfert conforme sans garanties supplémentaires.
V. Transmission des données et transfert à l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités mentionnées au point III, nous transmettons des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, soit pour qu’ils les traitent pour nous, soit pour leurs propres besoins. Cela concerne notamment :
- Nos prestataires de services, y compris les sous-traitants (par ex. fournisseurs informatiques) ;
- Sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
- Clients ;
- Autorités nationales et étrangères, administrations ou tribunaux ;
- Médias ;
- Acquéreurs ou parties intéressées par l’achat de secteurs d’activité ;
- Autres parties dans des procédures judiciaires potentielles ou réelles ;
Tous ces destinataires collectivement.
Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, dans l’Espace économique européen ou dans d’autres pays. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où se trouvent nos prestataires (par ex. Allemagne, États-Unis).
Si un destinataire est situé dans un pays sans protection légale adéquate, nous l’obligeons contractuellement à respecter les normes de protection des données applicables (via les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), sauf s’il est déjà soumis à un cadre légal reconnu ou si une exception s’applique. Une exception peut notamment concerner des procédures judiciaires à l’étranger, des intérêts publics prédominants, l’exécution d’un contrat, votre consentement ou des données rendues publiques par vous sans objection à leur traitement.
Nous privilégions les destinataires certifiés selon le EU-US Data Privacy Framework ou le Swiss-US Data Privacy Framework lorsqu’ils sont aux États-Unis, garantissant ainsi un niveau de protection adéquat et des droits pour les personnes concernées.
VI. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (depuis son initiation jusqu’à sa fin) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données peuvent être conservées pendant le temps où des réclamations peuvent être formulées contre notre entreprise, ou si nous y sommes légalement obligés ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données ne sont plus nécessaires à ces fins, elles sont en principe supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par ex. journaux système), des durées de conservation plus courtes, généralement de douze mois ou moins, s’appliquent.
VII. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou abus.
VIII. Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de cette relation ainsi qu’au respect des obligations contractuelles associées (il n’existe généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez). Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations nécessaires au trafic de données (par ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.
IX. Profilage
Pour établir et gérer la relation commerciale, nous n’utilisons pas, en principe, de prise de décision entièrement automatisée (comme prévu à l’article 22 du RGPD). Si nous devions recourir à de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, si la loi l’exige, et vous renseignerions sur vos droits associés.
X. Droits des personnes concernées
Dans le cadre du droit à la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où il le prévoit (par ex. avec le RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition à nos traitements de données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage pour la publicité directe ou d’autres intérêts légitimes, ainsi que du droit à la portabilité de certaines données pour leur transfert à une autre entité. Notez toutefois que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou traiter certaines données, si nous avons un intérêt prédominant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais vous sont facturés, nous vous en informerons à l’avance. Nous avons déjà mentionné la possibilité de retirer votre consentement au point III. L’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels, ce qui peut entraîner des conséquences telles qu’une résiliation anticipée du contrat ou des coûts. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.
L’exercice de ces droits nécessite généralement que vous prouviez clairement votre identité (par ex. avec une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas autrement vérifiable). Pour faire valoir vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée au point I.
Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
XI. Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Si cette déclaration fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons des modifications par e-mail ou par un autre moyen approprié en cas de mise à jour.
Sous licence CC BY 4.0 Attribution 4.0 International
Basé sur DSAT.ch
Édité par TFTW GmbH
Licence : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Fichier original : https://dsat.ch/download/3/dsat/421/dsat-ch-vorlage-datenschutzerklaerung-v2-01.docx
Le responsable des traitements de données décrits ici est l’entreprise mentionnée ci-dessous. Si vous avez des préoccupations relatives à la protection des données, vous pouvez nous les adresser à l’adresse de contact suivante:
Steinengraben 5
4051 Bâle
TFTW GmbH
c/o Las-Burg 121635
Colmarer Strasse 10
79576 Weil am Rhein
[email protected]
Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que celles que nous collectons auprès des utilisateurs de nos sites Internet, applications et autres outils lors de leur exploitation. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous obtenons de tiers à votre sujet incluent notamment des informations provenant de registres publics, des données obtenues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, des informations liées à vos fonctions et activités professionnelles (par exemple, pour nous permettre de conclure et gérer des affaires avec votre employeur grâce à vous), des données issues de correspondances et réunions avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (lorsque nous traitons directement avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en vous impliquant (par ex. références, adresse de livraison, procurations, informations sur le respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent ou les restrictions à l’exportation, données de banques, assurances, partenaires commerciaux ou autres prestataires concernant l’utilisation ou la fourniture de services par vous, comme les paiements effectués ou les achats réalisés), des informations vous concernant tirées des médias et d’Internet (lorsque cela est pertinent dans un cas spécifique, par ex. dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, de marketing/ventes, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt ou autres données sociodémographiques (pour le marketing), ainsi que des données liées à l’utilisation du site Internet (par ex. adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site référent, données de localisation).
III. Finalités du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles collectées principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la vente de nos plugins pour sites Internet.
En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est permis et nous semble approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à ces objectifs :
Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur nos sites Internet, permettant d’identifier votre navigateur ou appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement par votre navigateur sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site. Cela nous permet de vous reconnaître lors d’une prochaine visite, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite (« cookies de session »), des cookies peuvent également stocker des préférences et autres informations pendant une période donnée (par ex. deux ans, « cookies permanents »). Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, les stocke uniquement pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer vos préférences (par ex. connexion automatique).
Mailchimp réalise également des analyses auxquelles nous avons accès. Cela inclut notamment l’analyse de l’adresse IP de l’utilisateur et la vérification des clics sur les liens dans l’e-mail, via des balises Web. Plus d’informations ici : https://mailchimp.com/fr/help/about-open-tracking/.
Transfert aux États-Unis: L’utilisation de Mailchimp implique un transfert de données vers les États-Unis. L’Union européenne et les États-Unis ont conclu l’accord EU-US Data Privacy Framework, tout comme la Suisse avec le Swiss-US Data Privacy Framework. Ces accords permettent aux entreprises américaines qui s’y conforment de garantir un niveau de protection adéquat selon les normes européennes et suisses. Mailchimp y adhère, rendant ce transfert conforme sans garanties supplémentaires.
Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités mentionnées au point III, nous transmettons des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, soit pour qu’ils les traitent pour nous, soit pour leurs propres besoins. Cela concerne notamment :
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (depuis son initiation jusqu’à sa fin) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données peuvent être conservées pendant le temps où des réclamations peuvent être formulées contre notre entreprise, ou si nous y sommes légalement obligés ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données ne sont plus nécessaires à ces fins, elles sont en principe supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par ex. journaux système), des durées de conservation plus courtes, généralement de douze mois ou moins, s’appliquent.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou abus.
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de cette relation ainsi qu’au respect des obligations contractuelles associées (il n’existe généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez). Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations nécessaires au trafic de données (par ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.
Pour établir et gérer la relation commerciale, nous n’utilisons pas, en principe, de prise de décision entièrement automatisée (comme prévu à l’article 22 du RGPD). Si nous devions recourir à de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, si la loi l’exige, et vous renseignerions sur vos droits associés.
Dans le cadre du droit à la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où il le prévoit (par ex. avec le RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition à nos traitements de données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage pour la publicité directe ou d’autres intérêts légitimes, ainsi que du droit à la portabilité de certaines données pour leur transfert à une autre entité. Notez toutefois que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou traiter certaines données, si nous avons un intérêt prédominant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais vous sont facturés, nous vous en informerons à l’avance. Nous avons déjà mentionné la possibilité de retirer votre consentement au point III. L’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels, ce qui peut entraîner des conséquences telles qu’une résiliation anticipée du contrat ou des coûts. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.
L’exercice de ces droits nécessite généralement que vous prouviez clairement votre identité (par ex. avec une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas autrement vérifiable). Pour faire valoir vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée au point I.
Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Si cette déclaration fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons des modifications par e-mail ou par un autre moyen approprié en cas de mise à jour.
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Édité par TFTW GmbH
Licence : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
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